FONDATION ET CONSTITUTION
ARTICLE – 1
Conformément aux dispositions pertinentes du Code de commerce turc relatives à la création de sociétés à responsabilité limitée, la société dénommée Polygonmach Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi a été dûment fondée et constituée par les fondateurs dont les noms et adresses sont indiqués ci-dessous.
La société a été créée en tant que société à responsabilité limitée conformément au Code de commerce turc afin d’exercer ses activités dans les domaines définis dans les présents Statuts.
Bayram ÇAMBEL :
Adresse : Malıköy Başkent OSB, Teknokent Cadde n° 6, 06760 Sincan/Ankara
Ömer BABA :
Adresse : Susuz Mahallesi Dempa Sanayi Sitesi, 3792. Cadde n° 21-23 Yenimahalle/Ankara
DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE – 2
La raison sociale de la société est Polygonmach Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (Société à Responsabilité Limitée Polygonmach Industrie et Commerce).
Dans les présents Statuts, la société sera désignée par le terme « Polygonmach ».
OBJET ET ACTIVITÉS
ARTICLE – 3
L’objet et les domaines d’activités de la société sont les suivants :
A-
Concevoir, fabriquer, assembler et vendre tous types de machines industrielles, d’équipements et de pièces détachées.
Concevoir, fabriquer, assembler et vendre tous types de machines industrielles, d’équipements et de pièces détachées.
Fournir et exécuter des services d’ingénierie, de conseil technique, de supervision et de maintenance liés aux machines et équipements industriels.
Réaliser ou faire réaliser tout type de conceptions, dessins, plans, études de projets et travaux de développement en lien avec le domaine d’activité de la société.
Créer, exploiter et commercialiser des usines et installations industrielles en Turquie et à l’étranger, y compris mener les activités d’importation et d’exportation associées.
Agir en tant que représentant, agent ou distributeur d’entreprises nationales et internationales dans son domaine d’activité, et participer à des appels d’offres directement ou en coopération avec d’autres entreprises.
Importer, exporter, acheter, vendre et commercialiser des machines, équipements, pièces détachées et autres produits liés aux activités de la société.
Posséder, louer ou vendre des biens immobiliers, véhicules, entrepôts et autres installations nécessaires aux activités de la société.
Créer des succursales, bureaux de représentation ou entrepôts en Turquie ou à l’étranger conformément aux dispositions du Code de commerce turc.
Accorder ou obtenir des crédits et financements conformément aux dispositions du Code de commerce turc pour assurer la continuité et le développement de ses activités.
Créer des partenariats ou coopérations avec d’autres sociétés ou personnes physiques, nationales ou étrangères, à condition que ces partenariats n’exigent pas la création d’une société par actions distincte.
Mener toutes activités nécessaires et utiles à la réalisation des objectifs de la société, à condition qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur.
B-
La société peut également exercer les activités susmentionnées en collaboration avec d’autres personnes physiques ou morales nationales ou étrangères sans devoir créer une entité juridique ou une société par actions distincte avec elles.
C-
Si, à l’avenir, la société souhaite étendre ses activités à de nouveaux domaines non mentionnés ci-dessus, ces nouvelles activités pourront être entreprises sur décision de l’Assemblée des Associés.
Cela nécessite une modification des présents Statuts conformément aux dispositions du Code de commerce turc.
SIÈGE SOCIAL ET SUCCURSALES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE – 4
Le siège social enregistré de la société est à Ankara, Turquie.
L’adresse du siège principal est :
MALIKÖY BAŞKENT OSB. TEKNOKENT CADDE n° 6 TEMELLİ/SİNCAN/ANKARA
En cas de changement de l’adresse du siège principal, la nouvelle adresse devra être enregistrée au Registre du Commerce et publiée dans le Journal du Registre du Commerce de Turquie conformément aux dispositions pertinentes du Code de commerce turc.
Toute notification envoyée à l’adresse enregistrée et publiée sera considérée comme valablement adressée à la société.
Le défaut d’enregistrement d’une nouvelle adresse malgré un déménagement de l’adresse enregistrée constituera un motif valable de liquidation de la société.
Un changement d’adresse dans le même district ou arrondissement, sans changement de ville, ne nécessite pas de modification des présents Statuts.
Cependant, si le siège social enregistré de la société est transféré dans une autre ville, la modification correspondante des présents Statuts devra être effectuée.
La société peut créer des succursales, bureaux de représentation, entrepôts ou agences en Turquie ou à l’étranger si nécessaire, à condition que cela soit conforme aux dispositions du Code de commerce turc et fasse l’objet d’une décision valide de l’Assemblée des Associés.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE – 5
La durée légale de la société est illimitée à compter de la date de sa constitution officielle.
La société ne peut être dissoute et liquidée que conformément aux dispositions pertinentes des présents Statuts et du Code de commerce turc.
CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE – 6
Le capital social de la société a été entièrement souscrit et libéré par les fondateurs conformément aux dispositions du Code de commerce turc.
Le capital est divisé en parts sociales (quotas), chacune représentant un certain pourcentage du capital total. Ces parts ne constituent pas des valeurs mobilières et ne peuvent pas être émises sous forme d’actions.
Le transfert de parts sociales n’est valable que s’il est effectué devant notaire et enregistré au Registre du Commerce, conformément aux exigences du Code de commerce turc.
Toute modification du capital social de la société, y compris les augmentations ou réductions, sera décidée par l’Assemblée des Associés et réalisée conformément aux lois et règlements en vigueur.