PolygonMach : La personne morale qui vend le(s) produit(s) est Polygonmach Endüstri Mak. İmalat San. Tic. Ltd. Şti..
CLIENT : Personne morale qui achète le(s) produit(s).
PRODUITS : Désigne les machines, équipements et/ou pièces de rechange.
Polygonmach accepte de vendre les produits au prix convenu, à condition que le client accepte les conditions standards indiquées ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes, y compris celles effectuées par voie électronique.
1. CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application des produits vendus par Polygonmach est exclusivement défini dans le contrat de vente/achat ou dans les spécifications des produits Polygonmach. Sauf accord écrit contraire, ce champ n’inclut aucun service ni engagement de Polygonmach, tels que l’installation ou la mise en service initiale des produits.
2. PRIX ET PAIEMENT
Les prix n’incluent pas les taxes ni les droits.
Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée dans l’offre (TRY, USD ou EUR).
Les paiements doivent être effectués selon les conditions précisées dans l’offre.
En cas de non-paiement, aucune expédition ne sera effectuée ou seule une expédition partielle pourra avoir lieu.
Chaque expédition est considérée comme une livraison distincte, et le paiement devient exigible proportionnellement à la valeur de l’expédition.
Si l’acheteur retarde l’expédition, la date de disponibilité de la marchandise sera considérée comme la date de livraison aux fins de paiement.
Polygonmach se réserve le droit de stocker les produits aux risques et frais de l’acheteur.
Si l’acheteur ne paie pas à la date d’échéance, Polygon Machine appliquera un intérêt mensuel de 2 % sur le prix total des produits.
3. LIVRAISON
Les produits sont livrés départ usine (EXW).
Polygonmach ne peut être tenu responsable des retards indépendants de ses propres engagements.
4. RESPONSABILITÉS POUR DÉFAUTS DE FABRICATION ET DE MAIN-D’ŒUVRE
4.1 Polygonmach réparera ou remplacera tout défaut résultant de matériaux défectueux ou d’erreurs de fabrication.
4.2 À l’exception des pièces de rechange et des consommables, la garantie de Polygonmach est limitée aux défauts de fabrication, d’assemblage et de main-d’œuvre détectés dans les 24 mois suivant la livraison.
4.3 Le client doit notifier immédiatement par écrit à Polygonmach tout défaut.
Si le défaut n’est pas signalé par écrit, la garantie devient nulle et le client est responsable de tout dommage en résultant.
4.4 Après réception de la notification écrite, Polygon Machine s’engage à fournir le service dans un délai de 24 heures, sous réserve des conditions existantes.
Polygonmach ne peut être tenu responsable des retards de service dus à l’approvisionnement en pièces ou aux processus de fabrication.
Les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées.
Les pièces sous garantie seront gratuites.
Les frais de service et de transport seront à la charge du client.
4.5 Pendant la période de garantie, le client supportera tous les frais de voyage, d’hébergement et de repas liés aux services fournis par Polygonmach.
4.6 Toutes les pièces soumises à l’usure (revêtements, boulons, conduits, engrenages, roulements, joints, etc.) sont exclues de la garantie.
4.7 Pour les matériaux préfabriqués non fabriqués par Polygonmach (moteurs, réducteurs, roulements, systèmes de lubrification, composants de tableaux électriques, etc.), les conditions de garantie du fabricant s’appliquent.
Cependant, la responsabilité et l’organisation de l’équipement relèvent de Polygonmach.
4.8 Les pièces remplacées deviennent la propriété de Polygonmach.
4.9 Polygonmach n’est responsable que des défauts survenant dans les conditions d’utilisation spécifiées par Polygonmach ou convenues par écrit entre les parties.
Les modifications effectuées par le client ou des tiers sont exclues de la garantie.
4.10 Si un défaut est jugé hors de la responsabilité de Polygonmach, l’entreprise a le droit de réclamer les frais engagés.
4.11 Pour que la garantie reste valable, il est obligatoire d’utiliser les pièces de rechange spécifiées par Polygonmach.
4.12 Un contrat de maintenance doit être signé avec Polygonmach pour la période de garantie.
En l’absence de contrat, le client est tenu de respecter toutes les conditions de maintenance.
Si un contrat est signé, Polygonmach fournira le service 4 fois par an (une fois tous les 3 mois).
4.13 Polygonmach ne pourra être tenu responsable d’aucune garantie de capacité, perte de production, perte de bénéfices ou dommages d’exploitation non expressément mentionnés par écrit dans le contrat de vente initial.
5. FORCE MAJEURE
5.1 Les conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, guerres, mobilisations, saisies, guerres civiles, pénuries de transport ou de matériaux, restrictions énergétiques, etc., sont considérés comme des cas de force majeure.
Ces situations échappent au contrôle des parties et peuvent entraîner des retards dans l’exécution du contrat.
5.2 La partie affectée par un cas de force majeure doit en informer l’autre partie par écrit.
5.3 Si le cas de force majeure dure plus de six mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉS
6.1 Si la conception ou la fabrication des produits de Polygonmach entraîne une violation de brevet ou de droit d’auteur dans le pays du client, celui-ci doit en informer Polygonmach, et Polygonmach prendra en charge la défense nécessaire.
6.2 Les plans, spécifications, données, logiciels, instructions et autres documents fournis par Polygonmach ne peuvent être utilisés que pour l’installation, l’exploitation, la maintenance et la réparation des produits.
Ces documents ne peuvent être copiés, reproduits ou partagés avec des tiers.
7. PERTES INDIRECTES ET CONSÉCUTIVES
Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre des pertes de production, pertes de bénéfices, pertes d’usage ou autres pertes indirectes.
8. AUTORISATIONS, APPROBATIONS ET DONNÉES DU CLIENT
Le client doit obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour l’installation et l’exploitation des produits et payer les frais correspondants.
La livraison ponctuelle par Polygonmach dépend de la fourniture par le client des documents techniques et commerciaux requis.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits reste à Polygonmach jusqu’au paiement complet.
Le client doit aider Polygonmach à protéger ce droit de propriété.
10. REJET DES PRODUITS
Toute réclamation entraînant un rejet des produits doit être présentée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Si aucune notification n’est faite dans ce délai, les produits seront considérés comme définitivement acceptés.
11. RESPONSABILITÉ POUR LES FONDATIONS, LES TRAVAUX ET LE MONTAGE
La construction et la conformité des fondations relèvent de la responsabilité du client.
Polygonmach ne peut envoyer qu’un superviseur pour une durée limitée pour l’installation et la mise en service.
Les frais de voyage, d’hébergement et de repas seront à la charge du client.
Sauf accord écrit contraire, Polygonmach ne peut être tenu responsable des travaux de construction, frais d’énergie-eau-air, travaux de démontage et de montage, etc.
12. LITIGES ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
Tous les litiges seront réglés devant les tribunaux du lieu de domiciliation de Polygonmach.
La vente et l’achat des produits sont régis par les lois de la République de Turquie.
13. PRODUITS POLYGONMACH COUVERTS PAR LA GARANTIE
13.1 Cette garantie s’applique uniquement aux équipements, machines, composants, pièces et services de Polygonmach.
13.2 Cette garantie remplace toutes les autres garanties, obligations et recours relatifs aux équipements et services fournis par Polygonmach.
14. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute demande concernant la garantie, le service et les questions juridiques, vous pouvez contacter Polygonmach via les canaux suivants :
Adresse : MALIKÖY BAŞKENT OSB. TEKNOKENT CADDE NO:6 TEMELLİ/SİNCAN/ANKARA
Téléphone : +905456421256
E-mail : info@polygonmach.com